Mes renseignements sont-ils confidentiels?
Le processus d'ombudsman est confidentiel. De plus, nous estimons que la confidentialité nous aide à gagner la confiance des deux parties dans notre quête d'une solution équitable. C'est pourquoi, comme nous offrons une solution de rechange au système judiciaire, nous exigeons de vous et de la firme que vous vous engagiez à ne pas essayer de vous servir de nos documents ou de faire intervenir nos employés dans toute action ultérieure.
Avant de partager directement avec la firme tout document que vous nous avez fourni, nous vous en demanderons l'autorisation, mais vous devriez tenir pour acquis que nous pourrions avoir à faire référence aux faits exposés dans ces documents ou à les résumer dans notre rapport final. Vous devriez porter à notre attention tout document qui est de nature particulièrement sensible.
Bien que nous présentions des études de cas pour communiquer avec les gens et les informer relativement à notre service, nous nous assurons de toujours préserver l'anonymat de tous les dossiers et de toutes les personnes en cause.
Comment protégez-vous ma vie privée?
Nous recueillons des renseignements personnels sur vous uniquement avec votre accord et nous ne les utilisons qu'aux fins prévues. Les dossiers de l’OSBI sont confidentiels et protégés à tous égardscontre la divulgation, sauf s’il s’agit d’une exigence prévue à une loi ou imposée par unorganisme de réglementation. Pour plus d'information, veuillez lire notre Déclaration de protection de la vie privée.