Imposez-vous des sanctions ou des amendes aux firmes, employés ou conseillers, comme peut le faire un organisme de réglementation?
Non, l'OSBI n'est pas un organisme de réglementation et, par conséquent, il ne peut imposer aucune sanction ou amende aux firmes ou aux conseillers. Les organismes de réglementation ou les organismes gouvernementaux ont le pouvoir d'imposer une suspension, une sanction ou une radiation à des firmes ou des titulaires de permis comme les conseillers en placement en vertu de la loi ou des règlements régissant l'industrie.
Les firmes participantes de l'OSBI sont régis par un certain nombre d'organisations différentes, selon leur secteur d'activité. Vous trouverez une liste de toutes ces organisations dans notre section Liens utiles.
Comment pouvez-vous être impartial si votre financement provient des industries que vous couvrez?
Nous avons plusieurs dispositions visant à protéger notre impartialité et notre indépendance. L'Ombudsman est indépendant. Les règles qui régissent nos enquêtes sont mises en application par notre Ombudsman indépendant. Les membres du conseil d'administration qui sont indépendants fixent notre budget en s'assurant que nous disposons des ressources nécessaires pour accomplir notre travail.
Au Canada, et à l'échelle mondiale, les organismes de réglementation et les bureaux d'ombudsman du secteur des services financiers sont habituellement financés par les industries qu'ils couvrent, par opposition au contribuable en général.
Êtes-vous un organisme de défense des consommateurs?
Étant donné l'impartialité de notre service, nous ne sommes pas un organisme de défense des consommateurs ou de l'industrie. Il est important que nous préservions notre impartialité de façon à ce que les parties à un différend sachent qu'elles obtiennent une instruction équitable.
Cela signifie également que nous ne donnons aucun conseil financier à vous ou aux firmes.