HISTORIQUE
Depuis 20 ans, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) occupe les fonctions d’ombudsman financier indépendant et de confiance du Canada, en tant qu’organisme d’enquête impartial et équitable en matière de plaintes relatives aux services bancaires et aux placements. Nous sommes fiers de souligner, en 2016, notre 20e anniversaire d’exploitation. Nous continuons d’offrir gratuitement aux consommateurs qui ne réussissent pas à régler leurs plaintes par eux-mêmes, des services de règlement des différends de haute qualité. Nous travaillons de concert avec nos firmes participantes, les organismes de réglementation et d’autres intervenants afin de garantir aux consommateurs de services financiers du pays un cadre de protection solide.
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L’OSBI célèbre son 20e anniversaire d’exploitation au service des Canadiens. Il aide à régler les différends entre les consommateurs et leurs firmes de services bancaires et de placement.
- Sarah P. Bradley est nommée ombudsman et chef de la direction.
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L’OSBI est autorisé à agir comme organisme de traitement des plaintes externe en vertu d’une nouvelle réglementation fédérale pour le règlement des plaintes liées aux services bancaires.
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Tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation sont signataires du Protocole d’entente concernant la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement, lequel établit un cadre de surveillance réglementaire des valeurs mobilières pour l’OSBI ainsi qu’un cadre de collaboration et de communication.
- Les modifications au NB131-103 entrent en vigueur. Tous les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers inscrits de l’extérieur du Québec sont alors tenus d’avoir recours à l’OSBI comme service de règlement des différends.
- Les courtiers sur le marché non réglementé, les gestionnaires de portefeuille et les courtiers en régimes de bourses d’études, ainsi que tous les autres courtiers en valeurs mobilières et les conseillers inscrits sont tenus d’avoir recours à l’OSBI comme service de règlement des différends.
- Le nombre de firmes participantes augmente et avoisine les 1 500.
- Une majorité écrasante des banques canadiennes continuent à participer à l’OSBI.
- Le nombre de banques participantes augmente de 15 p. 100.
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications à l’Instrument national 31-103 (NB31-103), selon lesquelles tous les courtiers en valeurs mobilières et les conseillers inscrits à l’extérieur du Québec sont tenus d’avoir recours à l’OSBI comme service de règlement des différends.
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L’OSBI est l’hôte de la conférence de l’International Network of Financial Services Ombudsman Schemes, à Vancouver et à Whistler.
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Les répercussions de la crise financière mondiale continuent de se faire sentir; 1 000 nouveaux dossiers sont ouverts cette année-là.
- Douglas Melville est nommé ombudsman et chef de la direction
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La crise financière mondiale contribue à une augmentation de 200 p. 100 des dossiers ouverts : 900 nouvelles enquêtes sont lancées.
- Pour une deuxième année consécutive, l’OSBI enregistre une hausse importante de plaintes, et les enquêtes ouvertes atteignent un sommet sans précédent.
- Plusieurs caisses populaires de l’Alberta se sont jointes à l’OSBI, de même que les membres de l’Association des distributeurs de REER du Canada.
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Le nombre de firmes participantes atteint 650.
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Le cadre de collaboration est créé de concert avec des autorités de réglementation du marché financier.
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Les enquêtes ouvertes augmentent de 40 p. 100 par rapport à l’année précédente.
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Le réseau des caisses populaires de la Saskatchewan se joint à l’OSBI, ce qui donne à ses plus de 500 000 membres l’accès à un service de règlement des différends indépendant et impartial concernant les plaintes non résolues.
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Des initiatives de sensibilisation consistent surtout à informer les consommateurs et les investisseurs du processus de l’OSBI et de la façon dont nous pouvons les aider.
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David Agnew est nommé ombudsman et chef de la direction.
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L’OSBI est l’hôte de la conférence internationale des ombudsmans du secteur financier, à Toronto.
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Le nombre de firmes participantes atteint 500.
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L’OSBI continue d’enquêter sur les plaintes concernant l’ensemble des services bancaires de détail ainsi que les problèmes liés aux valeurs mobilières et aux fonds communs de placement.
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L’OSBI assiste à une intensification des plaintes liées aux placements un an après l’élargissement de son mandat.
- Le nombre de Canadiens qui prennent contact avec notre bureau augmente de 50 p. 100.
- Le nombre d’enquêtes augmente de 76 p. 100, ce qui donne lieu à l’ouverture de plus 500 dossiers pour la première fois de notre histoire.
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L’Ombudsman bancaire canadien change de nom et s’appelle désormais Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
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Son mandat s’élargit et englobe 450 courtiers en valeurs mobilières, des courtiers de fonds communs de placement et des sociétés de fonds de placement.
- Tous les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (alors appelé l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières du Canada) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels sont tenus de se joindre à l’OSBI.
- Bon nombre de sociétés de fiducie et de prêt fédérales ainsi que les membres de l’Institut des fonds d’investissement du Canada s’y joignent également.
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Les banques continuent de se joindre à l’OSBI; le nombre de banques participantes triple pour atteindre 35.
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L’Ombudsman bancaire canadien participe à des discussions sur l’avenir du processus de règlement des différends indépendant du secteur financier.
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La complexité des plaintes augmente, tandis que les consommateurs sont davantage sensibilisés et qu’on accorde une attention accrue à l’amélioration du processus de traitement des plaintes au sein de l’industrie.
- Le site Web de l’Ombudsman bancaire canadien reçoit des dizaines de milliers de visiteurs à la recherche de renseignements sur la façon de déposer une plainte.
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L’Ombudsman bancaire canadien et le processus de règlement des différends de l’ombudsman sont de plus en plus connus.
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Le nombre de demandes de renseignements et d’enquêtes augmente.
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Le mandat est rapidement élargi pour englober les plaintes portées par les acheteurs au détail (Canadiens ordinaires) contre une des banques participantes.
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L’Ombudsman bancaire canadien est créé.
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Michael Lauber est nommé ombudsman et chef de la direction.
- Le mandat initial englobe les plaintes non résolues portées par les petites entreprises contre neuf banques participantes.
- Dix-huit enquêtes sont menées.