RESSOURCES

  • Liste des firmes participantes

    Veuillez vérifier si votre firme de services financiers fait partie de nos firmes participantes. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.
  • Information pour les firmes participantes

    Toutes les firmes participantes, nouvelles et actuelles, peuvent accéder à l’onglet Ressources pour obtenir plus de détails sur le processus de résolution de différends de l’OSBI
  • Information pour les consommateurs

    Apprenez-en davantage au sujet du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs. Le Conseil a été créé afin d’intégrer le point de vue des consommateurs et des investisseurs à la gouvernance et aux activités de l’OSBI, à titre de complément aux opinions que reçoit régulièrement l’OSBI de la part des intervenants de l’Industrie et des responsables réglementaires et gouvernementaux. Des brochures explicatives sont aussi accessibles ici.
  • Documents de référence

    Les documents de référence expliquent le fonctionnement de l’OSBI et son processus. Ils comprennent un éventail de documents importants, dont le mandat de l’OSBI, ses statuts, son code de conduite, et son plan de services pour l’accessibilité de la clientèle.
  • les Politiques

    Les politiques décrivent l’approche de l’OSBI face à des situations précises.
  • Consultations publiques

    L’OSBI maintient un contact régulier avec ses différents intervenants, tels les consommateurs, l’industrie, et les régulateurs, au sujet d’enjeux d’importance. Les consultations actuelles et passées sont disponibles ici.
  • FAQ

    Les questions les plus fréquemment posées se trouvent ici.
  • Liens utiles

    Nous avons regroupé divers hyperliens utiles pour donner de l’information ou venir en aide aux consommateurs et aux investisseurs, y compris les hyperliens des organismes de réglementation.