INFORMATION POUR LES FIRMES PARTICIPANTES
Vous avez des questions? Veuillez contacter notre équipe des adhésions à membres@obsi.ca ou nous appeler au 1-888-451-4519, poste 2306.
Trousse d’adhésion
Brochure (OSBI)
Vous pouvez aussi demander des exemplaires de la brochure en communiquant OSBI
Publications de l'industrie
CSA mandates EMDs join the Ombudsman for Banking Services & Investments
Exempt Edge Spring 2014
(en anglais)
Tête-à-tête with the Ombudsman: Doug Melville
Private Capital Markets Spring 2014
(en anglais)
Frais
L'OSBI s'engage à fixer les frais et à attribuer les coûts à l'ensemble de ses membres de façon équitable, transparente et appropriée. Le calcul des frais d'adhésion repose sur le principe qu'aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne devraient financer les frais de l'autre. Autrement dit, chaque membre ne paie que les coûts associés à la résolution des plaintes qui touchent sa catégorie de membres et assume la part des coûts administratifs et des coûts indirects qui lui revient.
En consultation avec les ACVM, l'OSBI a établi un barème tarifaire qui fixe les frais d'adhésion à 165 $ par représentant inscrit pour une nouvelle catégorie d'adhésion comprenant des firmes visées par les modifications à l'Instrument national 31-103. Les barèmes tarifaires existants pour les membres des organismes d'autoréglementation demeurent en vigueur. Les courtiers en régimes de bourses d'études qui sont déjà inscrits à l'OSBI sur une base volontaire disposeront de deux ans pour passer du barème tarifaire actuel au nouveau barème.
Protocole d'entente avec les ACVM
En plus des modifications apportées à l'Instrument national 31-103, l'OSBI a signé un protocole d'entente avec les ACVM qui établit un cadre de surveillance réglementaire des valeurs mobilières pour l'OSBI ainsi qu'un cadre de collaboration et de communication. Le cadre de surveillance contient des normes auxquelles l'OSBI doit se conformer. Ces normes portent sur:
- la gouvernance;
- l'indépendance et l'équité;
- les procédures à suivre pour exécuter ses fonctions de manière opportune et équitable;
- les frais et les coûts;
- les ressources;
- l'accessibilité;
- les systèmes et les contrôles;
- les méthodes de base pour le règlement des différends;
- la transparence à l'égard des modifications importantes apportées aux activités ou aux services de l'OSBI, ainsi qu'à son mandat ou à ses règlements administratifs.
- l'échange de renseignements avec les ACVM concernant notamment les problèmes qui semblent toucher de nombreux clients d'une ou de plusieurs firmes.
Un comité mixte des autorités de réglementation a été mis sur pied. Il sera composé de représentants désignés de l'ACVM (l'Autorité des marchés financiers, Commissions des valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario), ainsi que de représentants de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. L'OSBI rencontrera régulièrement les membres de ce comité afin de discuter des questions de gouvernance et des questions opérationnelles, de même que des problèmes importants susceptibles de compromettre l'efficacité du système de règlement des différends.