Foire aux questions

Vous trouverez la marche à suivre dans notre section Formuler une plainte.

Avant que nous puissions examiner votre plainte, vous devez d'abord essayer de la régler avec votre firme. La plupart des plaintes peuvent être réglées soit par la personne avec laquelle vous avez fait affaire, soit par l'intermédiaire du processus de règlement des plaintes de la firme.

Si la façon dont la firme propose de régler votre plainte ne vous satisfait pas, vous avez alors le droit de vous adresser à l'OSBI.

Nous n'accepterons pas d'examiner une plainte si :

• vous avez entamé une procédure judiciaire ou un processus de médiation que vous ne souhaitez pas interrompre tant que notre examen n'aura pas abouti.
• la firme a répondu à votre plainte, mais vous ne nous l'avez pas soumise en temps opportun.
• vous avez déjà réglé la plainte en acceptant une offre de la firme.
• elle se rapporte à une décision commerciale d'ordre général de la firme, telle que le taux d'intérêt ou une décision de crédit.
us.

Nous nous efforçons d’être les plus rigoureux possible; c’est pourquoi nous pouvons organiser un appel téléphonique avec vous pendant le processus d’enquête et vous poser des questions pour obtenir des précisions sur les problèmes et mieux comprendre votre plainte. Nous pouvons aussi vous demander de nous fournir des documents supplémentaires. Si vous participez à l’appel téléphonique et que vous nous fournissez les documents en temps opportun, vous nous aiderez à terminer notre enquête le plus rapidement possible.