Consultations

Consultations antérieures
Date Description Remarques
le 6 janvier, 2016 Le mandat de l’évaluation indépendante de l’OSBI Les commentaires seront acceptés jusqu'au 19 février 2016. L’examen indépendant a été présentée le 6 juin 2016
le 19 décembre, 2013 Mandat (décembre 2013) Énoncé de position finale
le 12 juin, 2013 Mandat (juin 2013) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 12 août 2013
le 2 novembre, 2012 Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes en investissement (novembre 2012) Énoncé de position finale
le 11 septembre, 2012 La réforme de la gouvernance (septembre 2012) Nouveau règlements administratifs approuvé
le 1 août, 2012 La réforme de la gouvernance (août 2012) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 31 août 2012
le 17 mai, 2012 La réforme de la gouvernance (mai 2012) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 1 juin 2012
le 10 mai, 2012 Processus de détermination de la convenance et de l’évaluation des pertes en investissement (mai 2012) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 9 juillet 2012
le 26 mai, 2011 Processus de détermination de la convenance et de l'évaluation des pertes (mai 2011) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 25 juillet 2011.
le 30 décembre, 2010 Mandat (octobre 2010) Énoncé de position finale
le 29 octobre, 2010 Mandat (octobre 2010) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 29 novembre 2010
le 30 octobre, 2008 Mandat (décembre 2007) Énoncé de position finale
le 3 décembre, 2007 MANDAT (DÉCEMBRE 2007) Les commentaires seront acceptés jusqu'au 15 janvier 2008