Comment l'OSBI prend-il ses décisions?
Après avoir examiné les faits de votre dossier, l'OSBI prendra une décision en s'appuyant sur « l'équité dans les circonstances » tant pour vous que pour la firme. Les aspect suivants sont examinés:
Avant tout, l'OSBI examine chaque dossier et en arrive a une décision juste et raisonnable.Chaque situation est différente et, bien que nos Études de cas vous aident à comprendre notre approche, nous examinons chaque dossier d'un regard neuf.
Si nous recommandons un dédommagement, nous viserons à remettre votre situation financière telle qu'elle aurait dû être si le problème n'était pas survenu.
Il est aussi possible que nous recommandions un autre dédommagement non financier si la situation le justifie. Veuillez vous référez au document Approche de l'OSBI face aux pertes non financières.
Si nous estimons que la firme a agi avec équité ou vous a fait une offre équitable en présence d'un problème, nous vous en informerons.
Une firme a-t-elle l'obligation de suivre votre recommandation?
Votre firme n'en a pas l'obligation. Toutefois, en cas de refus, nous rendrons publique son omission de suivre notre recommandation. Le taux d'acceptation de nos recommandations est excellent, tant de la part des firmes que des clients.
Ai-je l'obligation de suivre votre recommandation?
Vous n'en avez pas l'obligation. Si votre insatisfaction demeure, vous avez encore la possibilité de poursuivre d'autres avenues telles que les poursuites judiciaires. Il est possible que les clients des firmes membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) puissent avoir recours à son service d'arbitrage.
Si vous acceptez notre recommandation de dédommagement et que la firme y a également consenti, il est possible que cette dernière vous demande de renoncer à toute réclamation ultérieure relativement à votre plainte avant de vous dédommager. Vous voudrez peut-être obtenir des conseils professionnels avant de signer ce type de document. Nous n'intervenons habituellement pas à cette étape à moins que nous estimions que la firme se montre déraisonnable.