Notre budget est établi chaque année par notre conseil d’administration. Au Canada et partout dans le monde, les organismes de réglementation et les bureaux d’ombudsman dans les secteurs des services financiers sont habituellement financés par les industries qu’ils couvrent, plutôt que par les contribuables. Le budget total de l’OSBI pour 2015 est de 9 688 323 $.
Les frais payables par les firmes participantes de l’OSBI sont déterminés en fonction du modèle de « financement collectif » élaboré avec les intervenants qui ont créé, en 1996, le prédécesseur de l’OSBI. En adoptant un tel modèle de financement, l’OSBI s’est assuré un financement relativement stable, ce qui est essentiel à une organisation sans but lucratif devant assumer divers coûts fixes. De plus, les firmes participantes peuvent ainsi compter sur la prévisibilité des coûts.
Pour déterminer les frais payables par les firmes participantes, le budget total de l’OSBI est réparti entre la division des services bancaires et la division des placements. La division des services bancaires enquête sur les plaintes liées aux services bancaires concernant des institutions financières fédérales ou non, y compris certaines coopératives d’épargne et de crédit sous réglementation provinciale. La division des placements enquête quant à elle sur les plaintes concernant des sociétés de placement. L’OSBI se fonde sur le principe selon lequel aucun secteur ni aucune catégorie de firmes inscrites ne doit financer les frais de l’autre. Les banques ne financent pas le secteur des placements et vice-versa. Notre vérificateur financier examine chaque année nos calculs afin d’assurer une répartition cohérente et raisonnable pour chaque division ainsi que pour veiller à éviter l’interfinancement.
En tant qu’organisme externe de traitement des plaintes approuvé, l’OSBI doit divulguer certains renseignements concernant les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral au sein de la division des services bancaires.
Une liste des firmes participantes se trouve ici.
Une copie des états financiers vérifiés les plus récents se trouve dans la section États financiers.